Transformation de la fonction publique

Mon collègue et camarade Jean-Paul Lecoq, et d'autres avant lui, ont dit à quel point nous étions attachés au statut, d'abord pour des raisons historiques : il a été fondé pour lutter contre les dérives possibles de clientélisme et de corruption. Ensuite, la contractualisation de la fonction publique prévue par le Gouvernement aura un certain n...

Dans leurs différents exposés, le secrétaire d'État et la rapporteure utilisent le langage fun du new public management pour nous expliquer combien il est important de supprimer les CAP. D'autres collègues avant moi ont posé la question et essayé de comprendre en quoi une telle suppression pourrait améliorer le dialogue social. À aucun moment, ...

Cet amendement de suppression n'étonnera personne compte tenu de ce que nous avons défendu jusque-là. L'article 10 élargit encore le recours au contrat dans la fonction publique territoriale, par dérogation au principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. D'une part, les communes de moins de 1 000 habitants et les grou...

Puisque vous semblez désireux d'améliorer le dialogue social, nous vous soumettons un amendement, issu des propositions de la CGT, qui va dans ce sens, et qui se situe dans la droite ligne des accords de Bercy, lesquels ont consacré le principe de la négociation dans la fonction publique. Si ce principe trouve des traductions concrètes au nive...