Les interventions de Elsa Faucillon sur ce dossier
68 amendements trouvés
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Lorsque deux femmes » les mots : « Lorsqu’un couple ou une femme non mariée ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « les couples de femmes » les mots : « Les couples ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, insérer le...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la filiation de droit commun aux couples de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. En l’état actuel, le projet de loi instaure une déclaration anticipée de volonté, laquelle permettra de rendre compte du projet parenta...
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite le recours à un tiers donneur, le médecin propose aux bénéficiaires un entretien avec un professionnel de la psychologie de l’enfance dont l’objet est de les accompagner sur la façon d’aborder l’accès aux origines avec leur enfant. » Expos...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Ses antécédents familiaux ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de recueillir, parmi les informations non identifiantes, les antécédents familiaux du donneur. Cela permettrait d’avoir un panel d’information encore plus large, susceptible d’être utile en cas...
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Lorsque l’un des membres du couple, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, est hors d’état d’exprimer sa volonté sur le sort des embryons conservés, le médecin a l’obligation de s’enquérir de l’expression de la volonté exprimée par le couple dans une directive...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le remboursement des frais liés à l’autoconservation des gamètes. Si l’ouverture de ce droit constitue une réelle avancée, l’absence de remboursement ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparait essentiel que sa composition soit renforcée de la présence de parlementaires. Cette pré...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la présence d’associations de famille homoparentales au sein des conseils de famille. Les conseils de famille ont une importance de premier ordre, puis...