Projet de loi de finances rectificative pour 2020

C'est le même que le précédent ; il est défendu. Je souhaite revenir sur le fait que les députés Les Républicains ont proposé, dès le premier PLFR, un crédit d'impôt sur les loyers ; il a été refusé une fois, puis deux, avant d'être accepté. La même chose s'est passée avec les exonérations de charge. Notre rôle de parlementaires est aussi de n...

Vous demandez beaucoup l'unité nationale ; nous l'acceptons, et nous voterons le PLFR, mais il est important que cela aille dans les deux sens, notamment quand nous présentons des amendements de bon sens qui visent à compléter les dispositifs que vous avez préparés. Nos amendements sont pertinents et il est de notre rôle collectif de les présen...

Pour être honnête, je ne suis pas sûre qu'il prenne en compte les remarques formulées par le rapporteur général en commission des finances. Je souhaite toutefois, à la suite de ma collègue Christine Dalloz, appeler votre attention sur les productions IGP et AOP. Dans les territoires de montagne, une grande incertitude règne concernant la sais...

Il est important, en cette période de crise, que nous fassions tous preuve d'un grand sens des priorités et que nous assumions nos responsabilités. Ce constat n'enlève rien à l'exigence totale que nous devons avoir à l'égard du Gouvernement et des mesures qu'il propose pour sauver nos entreprises et nos emplois, mais également pour lutter contr...

En vue de stimuler la relance économique et de favoriser l'activité du BTP, l'amendement vise à baisser le taux de TVA pour tous les travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiments. J'insiste sur le fait qu'il sera très difficile de faire redémarrer ce secteur par la commande publique dans les mois à venir. M. Carrez a souligné que les coll...

Je souhaite interroger le ministre délégué sur la prorogation des mesures annoncées dans le présent PLFR pour les acteurs du tourisme des territoires de montagne – je pense évidemment aux Alpes, aux Pyrénées, au Jura, aux Vosges. Nous sommes à la veille de la saison de ski qui fait travailler des dizaines de milliers de saisonniers venant de to...

Sur ces cas, nous devrons adopter une approche locale et très souple. Comme ma collègue, je peux citer un exemple, celui d'un jeune viticulteur qui a commencé son activité il y a un an. Il a engagé des dépenses et des charges, et exploité sa vigne pendant un an. Il n'aura de production et de chiffre d'affaires que cette année, ce qui fait qu'i...

Il vise à créer un fonds de concours destiné à couvrir les loyers de commerçants, d'artisans et plus généralement d'entreprises qui subissent ce deuxième confinement – le président Woerth a eu l'occasion d'aborder ce sujet. Vous avez jusqu'à présent fait le choix de l'incitation fiscale, avec l'instauration d'un crédit d'impôt. Or si cette mes...

Même si M. le ministre délégué a déjà apporté une réponse tout à l'heure, je rappelle qu'il sera très important qu'en décembre, nous disposions d'une meilleure visibilité sur l'accompagnement prévu en matière d'activité partielle durant les mois de janvier, février et mars pour le secteur du tourisme.

Il s'agit de prolonger la possibilité du recours au Fonds de solidarité pour le secteur du tourisme en début d'année prochaine. Dans les stations de ski notamment sont employés de nombreux travailleurs indépendants, moniteurs de ski ou accompagnateurs qui, de même que les magasins de sport, réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires et de leur ...

Issu des préconisations de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – UMIH – , principal syndicat représentant les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et patrons des établissements de nuit, le présent amendement vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la recapitalisation des acteurs de l'assurance, c...

Il est défendu. Je laisse notre collègue Boyer, au moment où elle présentera son amendement no 534, s'exprimer sur un sujet sur lequel elle a beaucoup travaillé.

Pendant les périodes d'activité partielle liées au confinement, les salariés ont continué d'acquérir des droits à congés payés. Pour les entreprises, notamment dans le secteur du tourisme, cette charge correspond à 10 % des salaires que les salariés auraient perçus s'ils n'avaient pas été placés en chômage partiel. Ce sont plusieurs milliards d...

Vous verrez quand vous serez dans l'opposition, vous vous souviendrez de ces moments ! C'est ça la démocratie, un jour on se retrouve dans l'opposition !

Il vise à étendre à l'agriculture l'exonération de charges que vous proposez à l'article 18. Comme vous le savez, l'ensemble du secteur a été fortement touché par la crise ; c'est en particulier le cas de la production fromagère et laitière. Je pense aux fromages d'appellation d'origine protégée – AOP – et d'indication géographique protégée – I...

Ce projet de loi de finances rectificative, où figurent les exonérations de cotisations, a suscité beaucoup d'attentes : les acteurs de tous les secteurs économiques nous interrogent presque tous les jours à son propos. Or il risque de provoquer chez eux une réelle déception. Comme mes collègues, je m'étonne du niveau de perte de chiffre d'aff...

Cet amendement, à la défense duquel j'associe mon collègue Jacques Cattin, tend à étendre le dispositif d'exonération de cotisations à la viticulture. Ce secteur, dont nous avons déjà parlé, fait l'objet de plusieurs amendements que nous examinerons tout à l'heure. Du fait de la fermeture des cafés, hôtels et restaurants pendant une période tr...

Comme le précédent, cet amendement vise à inclure les radios locales dans le dispositif d'exonération des cotisations et contributions sociales. La mesure devrait aussi s'appliquer aux télévisions locales, en grande difficulté. Dernièrement, sur mon territoire, la chaîne 8 Mont-Blanc nous a saisis. La baisse des recettes publicitaires n'a fait ...

Par cet amendement, nous privilégions une définition de la notion de dépendance entre entreprises d'une même chaîne de valeur ou d'une même filière différente de celle retenue par M. le rapporteur général. Le dispositif que nous proposons nous semble plus adapté à la réalité économique des secteurs dépendant de ceux, entre autres, de la restaur...

Si, car nous savons tous que les télévisions et les radios locales constituent des structures économiques très fragiles qui ont connu d'importantes pertes de recettes.