Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Mes collègues et moi-même, députés de territoires touristiques et de montagne, déposons régulièrement ce type d'amendements. Mais il s'agit cette fois-ci d'appeler particulièrement votre attention, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, sur l'impact particulier de la crise sur ces territoires – pertes de fréquentation, pe...
J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, mais il y a une vraie difficulté dans le mode actuel d'intégration du FPIC – le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – dans le potentiel financier agrégé – PFIA : le calcul de la richesse des EPCI – établissements de coopération intercommunale – et ...
L'amendement vise à suspendre pour deux années, le temps de la reprise de l'économie touristique, la contribution des communes touristiques au FPIC, sachant que cette suspension serait compensée par l'État pour que l'effet en soit neutre pour les communes bénéficiaires du dispositif actuel. Cet amendement est important car les pertes d'activité...
