Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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J'interviens chaque année sur le sujet : cet amendement vise en effet à supprimer le plafond mordant qui permet à l'État de ponctionner les recettes des agences de l'eau. Avant, l'eau payait l'eau ; désormais, elle paie l'eau, l'assainissement, la biodiversité et le budget de l'État. Ces défauts de financement des agences de l'eau diminuent le...
Les agences ont tout de même subi l'effet du plafond mordant pendant des années, alors qu'elles avaient besoin d'investir, ce qui a conduit à un ralentissement réel des investissements sur les réseaux. Cela démontre qu'elles ont effectivement besoin de ressources complémentaires. J'ajoute que les dépenses en faveur de la biodiversité n'étaient ...
Je terminerai en soulignant la grande hétérogénéité des critères et des niveaux d'intervention entre les différentes agences de l'eau sur le territoire national. Bien sûr, les problèmes liés aux bassins et aux questions agricoles sont différents. Mais on manque de visibilité, au niveau national, sur les critères d'investissement des agences. Il...
Le principal fonds dédié à la politique nationale de prévention des risques naturels est le fonds Barnier, qui n'a cessé de voir s'élargir son champ d'application au cours des dernières années. Créé en 1995, il vise à financer et à accompagner, dans l'urgence, les collectivités locales dans la prise en charge des travaux de reconstruction après...
