Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2021
(Article 27)

Les amendements d'Émilie Bonnivard

Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

462 amendements trouvés

first

left

20 21 22 23 24

09/09/2020 — Amendement N° 9A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

09/09/2020 — Amendement N° 8A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, Mm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

first

left

20 21 22 23 24

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org