Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi des groupes La République en marche et MODEM, relative au transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes. Je cro...
puisqu'il s'agit d'une reprise de la proposition de loi de Fabrice Brun, député Les Républicains, que vous aviez rejetée en octobre dernier.
Nous aurions gagné plusieurs mois, et surtout, toutes et tous, surtout vous, beaucoup de crédibilité, en travaillant à partir de cette première PPL dès octobre, avec des visions différentes, certes, mais en ayant la possibilité de l'amender et certainement pas en la rejetant pour la seule et unique raison qu'elle n'était pas issue de votre grou...
car nous n'avons plus de temps à perdre, même s'il comporte des limites réelles par rapport aux attentes des élus ruraux et de montagne. Parmi ces limites figure le maintien du caractère obligatoire du transfert de compétences à l'horizon 2026 : pourquoi a-t-on tant de difficulté dans notre pays à tenir compte des réalités géographiques de nos...
Je fais donc le voeu que la majorité s'applique l'ouverture dont elle se fait le chantre dans ces discussions et accepte un certain nombre d'amendements pour améliorer ce texte et l'adapter davantage aux spécificités de nos territoires.
