Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Nos concitoyens sont exaspérés de constater que de nombreuses personnes occupent les cages d'escalier et les parties communes des immeubles. Cela limite leur liberté d'aller et de venir en sécurité. Cet amendement de bon sens et de respect des espaces communs, qui a été déposé par Pierre Cordier, propose qu'une contravention, qui sera définie ...

Cet amendement prévoit une sanction rapide ainsi qu'une procédure simplifiée en vue d'empêcher ces regroupements et de permettre à nos concitoyens d'aller et de venir en sécurité et en toute liberté.