Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Cet amendement vise à améliorer le dispositif de l'acompte. Il s'agit surtout d'éviter les mauvaises surprises, c'est-à-dire les situations où des contribuables devraient rembourser des sommes importantes parce qu'ils auraient perçu un acompte en raison de dons versés en 2017. Or un grand nombre de dons sont ponctuels. En outre, il est fort pr...
Si cet amendement a été voté par la commission, c'est pour une bonne raison. Nous sommes unanimes pour considérer que les retards de paiement de l'ASP, depuis la dernière programmation du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – , placent les exploitants en agriculture biologique dans une situation extrêmement délicate. Un...
Le PLF pour 2019 prévoit d'abaisser le seuil de 100 euros, en dessous duquel un acompte n'est pas versé, par le montant de 8 euros prévu à l'article 1965 L du code général des impôts. Cela signifie qu'un acompte de 8 euros pourra être versé au contribuable pour la période allant de janvier à juillet, avant qu'une régularisation intervienne en a...
Je ne sais pas si consentir une telle avance va dans le sens de la simplification, de la clarté et de l'honnêteté que vous prétendez rechercher. Quoi qu'il en soit, nous vous proposons de maintenir le seuil de versement de l'acompte à 100 euros.
