Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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L'intégration des dotations des FDPTP – les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – et des DCRTP dans le périmètre des variables d'ajustement constitue une réelle injustice. Au moment de la réforme de la taxe professionnelle, on avait promis de compenser à l'euro près les pertes de recettes pour les collectivités. Vous ...
