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Projet de loi de finances pour 2019
Article 23
Mots-clés
CCI
dotation
logement
prime
taxe
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 1255 de finances (
14 commentaires
, 8163 amendements)
Rapport N° 1302
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Pires Beaune
(
1760 mots
)
François Pupponi
(
761 mots
)
Véronique Louwagie
(
704 mots
)
Philippe Vigier
(
546 mots
)
Sébastien Jumel
(
508 mots
)
Éric Coquerel
(
370 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
337 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
324 mots
)
Émilie Bonnivard
(
251 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
228 mots
)
Alain David
(
217 mots
)
Michel Castellani
(
177 mots
)
Danièle Obono
(
175 mots
)
Valérie Rabault
(
160 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
155 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
154 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
98 mots
)
Charles de Courson
(
38 mots
)
Sabine Rubin
(
35 mots
)
Fabien Roussel
(
29 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
24 mots
)
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