Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement tend à rétablir la minoration des ressources des FDPTP pour l'application des variables d'ajustement au titre de l'année 2019.
S'agissant de l'argument de Mme Pires Beaune, je vais bêtement lire le compte rendu du CFL, qui fait état de mes propos : « Je ne sais pas si l'État mettra 50 % au pot. Vous comprendrez bien que je n'ai aucun engagement là-dessus ». Je ne crois donc pas avoir pris des engagements. L'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements.
L'article 23 prévoit que la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – ne sera pas appliquée aux EPCI à fiscalité propre. Par cet amendement, je propose d'étendre la mesure aux communes, afin d'éviter une discrimination entre celles-ci et les EPCI. Le coût sera de 15 millions d'euros. Il en sera...
