Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cette prise de parole m'évitera de défendre tous les amendements suivants, qui portent sur la péréquation de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et de la dotation de solidarité urbaine – DSU – , dans le contexte de l'augmentation de la DGF, de la DSU et de la dotation de solidarité rurale – DSR. Ce débat est récurrent : nous considér...
Certaines années, la DSU a été revalorisée de 180 millions, monsieur le ministre, quand il y avait des baisses de DGF. Mais il y avait alors aussi le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France et la dotation politique de la ville ! Or, cette année,...
Et comme leurs frais augmentent comme tous les ans, il y aura un effet ciseaux qui sera difficile à vivre. Je suis prêt à regarder un tableau comparatif, et je suis persuadé que l'on y verra une grande différence pour les villes de banlieue. Les amendements suivants sont des amendements de repli.
Les 44 millions d'euros de FDPTP que vous retirez le seront bien, en partie, à des communes pauvres. Il nous faudrait vraiment un tableau de répartition des FDPTP… Les situations varient selon les départements, mais je connais des villes et des départements qui touchent ces sommes parce qu'ils sont pauvres. C'est le choix du département. Avec v...
Il s'agit de remettre le montant de la DSU et le DSR – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et la dotation de solidarité urbaine – à leurs niveaux de 2017, ce qui suppose d'ajouter 180 millions à chaque dotation. Les impôts dus en 2016 par l'État en fonction des abattements votés par les parlementaires étaient de 497 millio...
Nous avons besoin, monsieur le ministre, de simulations montrant de quelle manière les recettes des communes les plus défavorisées de notre pays vont augmenter ou diminuer. D'une part, comment leurs recettes progresseront-elles grâce à l'augmentation – de 90 millions d'euros en 2019 contre 110 millions en 2018 – de la DSU et de la DSR ? D'autre...
