Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Ce n'est pas parce que le sort des amendements est déjà tranché que nous ne pouvons pas les défendre ! Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Sébastien Jumel, de fortes demandes de service public s'expriment sur tout le territoire. Le mouvement social à l'oeuvre depuis plusieurs semaines l'a bien démontré. Ce n'est pas moins de servic...
Non, ce n'est pas moins d'impôts ! Les amendements nos 450 et 451 visent à garantir aux collectivités territoriales en 2019 un niveau de dotation globale de fonctionnement davantage conforme à leurs besoins et à leurs attentes – comme les impôts. Depuis l'instauration, par la loi de finances pour 2015, du mal-nommé « pacte de responsabilité »,...
On ne m'a pas donné les chiffres de 2018, mais je pense que les choses n'ont pas évolué, monsieur le ministre.
En tout état de cause, la contraction des concours financiers de l'État a des conséquences très concrètes sur nos territoires, qu'elle fragilise durablement, comme l'a rappelé le récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, lequel relève que les plus petites collectivités locales ont supporté encore plus fortement ces baisses...
