Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Depuis plus de vingt ans, l'État encadre les dotations des collectivités locales en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines d'entre elles, utilisée comme variable d'ajustement. Toutefois, les atermoiements ayant entouré, au début de l'année 2018, le sort de la DCRTP, pour le financeme...
Il y a là un préjudice. Il s'agit d'une récompense aux mauvais élèves en matière de production de logements, ce qui porte préjudice aux maires qui s'inscrivent dans une dynamique de satisfaction des besoins sociaux des habitants. La question des services publics de proximité et de l'équité territoriale a été soulevée avec force par le mouvemen...
Oublions le fait que nous sommes trop cons pour comprendre des choses subtiles – mais j'imagine que le ministre ne peut pas penser une chose pareille…
J'aimerais tout de même plus d'explications sur la compensation de la taxe d'habitation. L'année de référence, c'est 2017. Si on construit des logements en 2018, en 2019 et en 2020, ce qui équivaut pour une ville comme Dieppe à une évolution physique des bases de 300 000 euros par an, alors je perds 300 000 euros par an, monsieur le ministre !
Alors vous me l'écrirez, monsieur le ministre, et le maire sera très content ! Mais pour le moment, dans les calculs prévisionnels, nous perdons l'évolution physique des bases.
