Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le groupe Libertés et Territoires ayant réagi deux fois, j'estime pouvoir être autorisé à utiliser le temps qui m'est imparti.
C'est votre choix ! La ponction des FDPTP me semble particulièrement injuste. J'entends les critiques qui peuvent être formulées sur la manière dont les départements les utilisent, mais le cadrage est tel que la liberté dont ceux-ci disposent est réduite à portion congrue. Ces fonds particulièrement complexes soutiennent essentiellement des co...
L'augmentation du fonds de compensation de la TVA est mécanique, parce que les collectivités ont investi l'an dernier !
