Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

S'il y a bien un secteur qui n'a pas besoin de voir sa compétitivité fragilisée par une hausse des charges, ce sont bien les filières agricoles employeuses de main-d'oeuvre. Tout a déjà été dit sur le caractère non mécanisable de ces cultures et sur la concurrence féroce à laquelle elles sont soumises. En outre, et je crois que ce n'est pas le ...

Vous êtes contraints de matraquer une catégorie de Français, les retraités, car vous n'engagez aucune économie en matière de dépenses publiques.

Le point de départ est là : vous faites porter vos choix par une catégorie de la population, parce que vous n'avez pas le vrai courage. Le vrai courage, ce n'est pas de faire payer une partie des Français pour les autres, mais de faire des choix de diminution de la dépense publique pour ne pas faire financer votre politique par une catégorie de...

C'est un quasi-gel des pensions, et vous le savez parfaitement. Vous ne faites que réduire le pouvoir d'achat des Français. J'habite dans un territoire de montagne, en Savoie. L'incidence de la hausse du carburant et du fioul sur le pouvoir d'achat des retraités est considérable.

Je crois que vos choix sont injustes, car, au lieu de commencer par réduire la dépense publique, vous faites tout peser sur une catégorie de Français qui ont travaillé toute leur vie. Je crois que c'est profondément injuste.

S'agissant de ce type d'incident, nous devons tous balayer devant notre porte. Il y a quelques jours, le ministre de l'économie et des finances a demandé à l'une de mes collègues de cesser de ruminer. Il l'a dit en séance publique, il est facile de retrouver ses propos, et il a employé d'autres verbes plutôt animaliers. Nous devons tous faire ...

L'article 11 du PLFSS pour 2019 consacre une évolution de la législation relative aux foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant l'imposition au taux normal de CSG et qui peuvent basculer dans une imposition au taux normal en cas de variations limitées et parfois ponctuelles de revenus. Franchir le seuil du déclenc...

Il vise à avancer du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2019 la date d'entrée en vigueur des allégements et exonérations de cotisations patronales pour les niveaux de rémunération allant de 1 SMIC à 1,5 SMIC. Pourquoi ne tenez-vous pas vos engagements ? Pourquoi attendez-vous pour lever les freins à l'embauche et favoriser la création d'emplois ? ...

Cet amendement est très important. Il est d'ailleurs commun à des députés de tous les groupes. Mme Battistel l'a déjà mentionné, et nos collègues du groupe majoritaire le soutiendront, comme nous le faisons nous-mêmes. Il s'agit de défendre un parti, celui de la montagne. En montagne, nous sommes trop peu nombreux pour ne pas nous mettre d'acco...

Avant 2016, la situation n'était pas déséquilibrée. L'idée est donc de revenir à la situation antérieure, qui, plus équilibrée et plus juste, ne posait pas de problèmes. Et elle ne date pas d'il y a vingt ans. Il me semble que vous ne mesurez pas l'impact des écoles de ski sur le tissu économique. Je le dis en tant que rapporteure spéciale de ...

L'article 17 concerne le traitement du travail dissimulé et le niveau des sanctions applicables en la matière. Ces dernières sont aujourd'hui les mêmes pour tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise et la gravité des infractions constatées. L'exposé des motifs de l'article précise que certaines sanctions peuvent avoir dans...

J'aurais souhaité, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous accueillir pour une bonne nouvelle mais je ne désespère pas d'arriver à vous convaincre. Vous le savez, la compétitivité ou tout au moins la résistance de nos filières viticole, arboricole, pépiniériste, maraîchère… à une concurrence des plus puissantes se joue ...

Cet amendement propose une baisse supplémentaire du coût du travail afin de faciliter non seulement l'embauche mais la compétitivité de certains secteurs économiques, notamment dans l'industrie, où les salaires sont parfois plus élevés que la moyenne et où nous sommes en compétition avec l'Allemagne. Il est donc judicieux d'envisager un allége...

Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise à remettre en place la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle incitait réellement au travail, permettait de dégager un supplément de pouvoir d'achat pour les salariés et constituait pour les entreprises un outil palliant les hausses de besoins en termes d'activité. Je ne citerai qu'un ex...