Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement d'appel, mais d'un amendement important, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds – le texte indique qu'il s'agit d'un fonds public, car nous devions choisir entre « public » ou « privé », mais nous aurions pu ne pas le préciser – de garantie en cas de défaill...
