Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il vise à faire en sorte que les communes défavorisées, éligibles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – FDPTP – , ne soient pas contributrices au FPIC. Comment une commune peut-elle être pauvre et riche à la fois ? Il est incohérent d'imposer aux communes rurales, qui sont éli...
J'associe M. Martial Saddier à cet amendement. Je voulais seulement rappeler qu'il n'y a que quatre départements français dans lesquels toutes les communes sont contributrices au titre du FPIC. Cela fait aussi partie des choses qu'il faudra examiner avec précision.
La solidarité entre les territoires nous est chère : je rappelle que le FPIC a été mis en place en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais pour qu'elle puisse s'exercer, cette solidarité doit être soutenable et équilibrée. Or on est passé de 150 millions d'euros prélevés sur un nombre limité de communes en 2012 à 1 milliard en 2017, sans changer l'ass...
