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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 61
Mots-clés
DGF
dotation
département
FPIC
péréquation
taxe
territoriale
touristique
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
741 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
556 mots
)
François Pupponi
(
486 mots
)
Christine Pires Beaune
(
393 mots
)
Émilie Bonnivard
(
377 mots
)
Damien Abad
(
330 mots
)
Véronique Louwagie
(
326 mots
)
Vincent Rolland
(
296 mots
)
Annie Genevard
(
272 mots
)
Hugues Renson,
président
(
263 mots
)
Olivier Dussopt
(
185 mots
)
Arnaud Viala
(
183 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
177 mots
)
Vincent Descoeur
(
168 mots
)
Fabrice Brun
(
159 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
151 mots
)
Michel Castellani
(
125 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
95 mots
)
Frédéric Reiss
(
48 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
22 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
22 mots
)
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