Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Cet amendement tend à déduire du calcul du PFIA le montant cumulé de la contribution au redressement des finances publiques et du prélèvement au titre du FPIC de l'ensemble intercommunal ou de la commune isolée.
Depuis 2012, le FPIC prélève une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour les reverser à des collectivités moins favorisées dans le cadre d'un mécanisme de péréquation. L'amendement vise à intégrer dans le calcul de la péréquation un critère d'équilibre, compensant les effets négatifs de la prime à la population sur les...
