Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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L'amendement vise à déduire du PFIA le prélèvement au titre du FPIC. Actuellement, la contribution au FPIC n'est pas déduite. Or ce montant correspond bien pour les collectivités à une charge et non à une ressource. Cet amendement soulève la question du potentiel financier agrégé qui n'est pas satisfaisant à bien des égards. Il ne l'est pas no...
L'amendement cherche à rééquilibrer le rural et l'urbain, étant entendu qu'au regard des critères et de modes de calcul actuels, les territoires ruraux sont pénalisés. Alors que le mode de calcul devait gommer les différences territoriales, il les accentue. L'objet de cet amendement est donc de procéder à un rééquilibrage, sans remettre en cau...
