Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous avons essayé d'expliquer que le FSRIF allait augmenter, que cela ne coûtait rien à l'État, que les communes riches payaient pour les communes pauvres en Île-de-France. Cela a été entendu et j'espère que, cette fois, cette mesure sera votée.
En Île-de-France, depuis une vingtaine d'années, nous avons été capables d'organiser une péréquation intelligente, où les communes riches acceptent de financer les communes pauvres. Depuis plus de dix ans, le FSRIF avait repris son rythme de croisière, en augmentant de 20 millions par an. Or, cette année, pour des raisons que nous avons du mal ...
Messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le ministre d'État, il faudrait tout de même que vous nous expliquiez pourquoi vous décidez de votre propre chef, quasiment sans concertation, de geler la progression d'une péréquation horizontale qui fonctionne, alors que celle-ci a été créée par la métropole du Grand Paris et acceptée par les commu...
Il s'agit d'un amendement d'appel, pour tenter de comprendre pourquoi ce gouvernement a décidé d'arrêter la péréquation horizontale, pourquoi le FPIC n'augmente toujours pas, et le FSRIF pas davantage. Mais j'ai ma réponse : avec les amendements qui ont été adoptés, vous venez d'inventer la péréquation au repos !
Monsieur le rapporteur, vous voulez de la stabilité. Dans ce cas, pourquoi avez-vous accepté de toucher au FSRIF ? Dans cette enveloppe fermée de 310 millions d'euros, réservée à des communes pauvres, vous avez accepté que certaines communes touchent plus en fonction du nombre de logements sociaux, ce qui fait que les autres toucheront moins ! ...
Mais vous venez de faire le contraire ! Et vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi vous avez pris à des pauvres pour augmenter les recettes d'autres pauvres !
