Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement vise à rendre plus progressif le dispositif de sortie pour les anciens bénéficiaires du FPIC. L'article 61 prévoit de mettre fin au dispositif de garantie de sortie en 2019, afin de ne plus faire coexister deux mécanismes qui étaient considérés comme inégalitaires, à savoir la garantie introduite en 2017 et échelonnée sur trois ...
J'aimerais réagir à vos arguments, monsieur le ministre. Je ne crois pas que notre position sur cette question dépende de notre groupe politique.
Si les avis diffèrent, c'est parce que les situations varient d'un territoire à l'autre. Le FPIC, comme d'autres dotations, est apprécié de manières bien différentes. Vous avez dit que la sortie du FPIC pouvait être vécue difficilement, mais elle est difficile, de fait. Or nous vous proposions un mécanisme qui devait permettre d'aller jusqu'au ...
