Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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La pente du FPIC a été arrêtée dès l'origine. Elle a été suspendue l'année dernière, ce qui vous donne satisfaction. La somme a été bloquée à 1 milliard d'euros, que nous allons maintenir cette année. Cette rupture dans l'inclinaison de la pente s'est donc déjà produite. Par ailleurs, il est normal que le vote de la loi NOTRe ait eu des conséq...
