Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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La réflexion sur les critères du PFIA doit être intégrée dans nos travaux à venir, car nous sommes conscients des imperfections de cet outil. On ne peut pas se permettre d'ouvrir ce débat aujourd'hui, mais il trouvera toute sa place dans notre mission. Avis défavorable sur tous les amendements.
Pour être sûr que nous parlons bien de la même chose, je veux rappeler qu'il n'est question ici que du plafond, et de celui du FSRIF, pas du FPIC.
Il vise à compléter l'article 61 en précisant que le rapport établi chaque année par le Gouvernement sur le fonctionnement du FPIC comportera « une analyse des indicateurs agrégés utilisés dans la répartition du fonds ». Il s'agit d'essayer de répondre à toutes les problématiques que nous avons évoquées à propos du FPIC.
Nous avons déjà parlé de l'assiette, et je suis assez d'accord avec vous. Le rapporteur général a proposé que l'année prochaine, les parlementaires inscrivent à leur ordre du jour la question du FPIC. Je vous suggère de retirer cet amendement.
Nous voulons de la stabilité. Je ne vous apprendrai pas comment sont calculés la DGF ou le FPIC – les divers critères, comme la définition de l'augmentation de la population, font que cela évolue chaque année. Nous proposons que les parlementaires s'emparent de cette question – on leur reproche assez de ne pas aller au bout des sujets – et en t...
Je ne me répéterai pas. Nous sommes au coeur du sujet. Le FPIC, créé en 2010, est certainement le meilleur moyen d'assurer la péréquation sur un bloc spécifique, le bloc interco-communal. Au-delà, nous comprenons bien la problématique soulevée par la soutenabilité d'un tel dispositif pour les communes. La proposition que nous avons faite cette ...
D'une façon générale se pose, pour le FPIC, comme pour la DGF, la question de sa composition, et peut-être de l'assiette, ce qui permettra de répondre à un certain nombre de sujets car l'assiette a été définie en 2010. Par ailleurs, monsieur Viala, l'ancien monde est riche de son expérience. Je ne suis pas pour le nouveau monde ou l'ancien mon...
Un dernier élément : une loi a permis, l'année dernière, aux communautés d'agglomération de bénéficier de droits simplifiés au sein du FPIC et de choisir la répartition entre les communes. Celle-ci peut l'être au niveau local et certaines communes peuvent payer plus ou moins. Cette disposition est intéressante pour donner du pouvoir politique a...
