Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier le calcul du potentiel fiscal agrégé – PFIA – afin de tenir compte de la densité démographique. Il entend ainsi corriger les inégalités entre territoires urbains et territoires ruraux et prendre en considération les difficultés liées à la création ou à l'extension des intercommunalités – dans les territoires de mo...
Il s'agit une nouvelle fois de modifier le calcul du potentiel financier agrégé en prenant mieux en compte la part revenus de l'indice synthétique de ressources et de charges, et de faire passer le taux de 25 à 40 %.
Cet amendement vise à revenir à un plafond de prélèvements plus acceptable. Alors qu'il avait d'abord été fixé à 10 % des ressources fiscales agrégées, il est monté successivement à 11, puis 13 %. Nous proposons de revenir à 10 %.
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les communes dites pauvres dans des ensembles intercommunaux dits riches, notamment les communes de moins de 500 habitants. Il s'agit à la fois de garantir une prise en compte uniforme sur le territoire national des difficultés des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale – DSR – au sei...
La charge est insupportable. Nous avons beaucoup parlé des communes station, support d'activités touristiques importantes pour notre pays. Mais que dire des communes rurales alentour, qui ne sont pas aussi riches ?
