Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Ce qu'a dit Mme Bonnivard, c'est qu'il y a seulement quatre départements, où toutes les communes sont contributrices au titre du FPIC. Vous nous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur spécial, que nos amendements n'étaient pas recevables, parce que nous n'avions pas réalisé d'étude d'impact. Mais j'aimerais savoir si, lorsqu'on ...
On a provoqué une casse terrible pour alimenter des fonds qui bénéficient à des territoires qui n'ont pas du tout les mêmes besoins en termes d'aménagement. C'est une profonde injustice. J'aimerais donc savoir si une étude d'impact a été réalisée avant les deux relèvements du plafond. Pour abaisser ce plafond, vous dites qu'il faut une étude d'...
