Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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Tous deux, en effet, ont été déposés par Martial Saddier. Le premier a pour objet de demander la remise d'un rapport relatif à l'intensité de la péréquation permise par le FPIC, et son impact sur les communes contributrices. Le deuxième prévoit de demander un gros plan sur les effets du FPIC sur cinq départements dans lesquels toutes les comm...
Je retire les deux amendements, tout en soulignant qu'il faut vraiment que le rapport se penche sur la soutenabilité du FPIC. Celui qui a été rendu montre que le FPIC est positif : or, comme c'est un moyen de diminuer la péréquation verticale, on peut comprendre qu'il ait été rédigé en ce sens. Les critères de la soutenabilité n'ont pas été suf...
