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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Après l'article 61
Mots-clés
dotation
département
FPIC
territoriale
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
793 mots
)
Olivier Dussopt
(
423 mots
)
Christophe Jerretie,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
263 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
247 mots
)
Caroline Fiat
(
208 mots
)
Émilie Bonnivard
(
190 mots
)
Michel Castellani
(
140 mots
)
Denis Sommer
(
130 mots
)
Hugues Renson,
président
(
118 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
110 mots
)
Hubert Wulfranc
(
82 mots
)
Charles de Courson
(
73 mots
)
Cendra Motin
(
60 mots
)
Pierre Cordier
(
27 mots
)
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