Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 61)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 61. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1429.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1576 et 1896, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1576 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Denis Sommer, pour soutenir l'amendement no 1576.

Je suis saisi de cinq sous-amendements, nos 1890, 1889, 1888, 1887 et 1886, à l'amendement no 1576, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir les amendements nos 1240 et 1388, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.