Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La dotation politique de la ville – DPV – , créée sous une précédente législature, a vocation à être attribuée aux cent communes les plus pauvres de France. Elle a été dotée de 100 millions d'euros dans un premier temps, puis de 150 millions l'année dernière ; 150 millions d'euros lui sont de nouveau affectés cette année. En réalité, malgré so...
Monsieur le ministre d'État, il y a depuis hier, à propos des communes relevant de la politique de la ville, une différence terrible entre le discours du Président de la République et celui que les rapporteurs de la majorité et vous-même tenez aujourd'hui. Je le dis avec une certaine solennité. L'Élysée ne peut pas dire une chose aux députés qu...
Ce n'est pas la peine d'inviter les acteurs de la politique de la ville, de leur faire des propositions et de prononcer de beaux discours devant les médias si, dès le lendemain, le Gouvernement agit différemment au banc des ministres. Les amendements suivants visent à flécher la DPV vers les communes les plus pauvres. Je suppose que, comme tous...
Ainsi que je l'ai expliqué, cet amendement vise à flécher la DPV vers les communes les plus pauvres, mais il va être refusé ; ce n'est donc pas la peine que je le défende.
Monsieur le ministre d'État, je tiens à vous raconter l'histoire de cet amendement. Aux cours des dernières quarante-huit heures, l'Élysée est entré en contact avec nous pour négocier sur le sujet. Le Président de la République s'était engagé à ce que les dotations ne baissent pas pour les communes de banlieue. S'étant aperçu que tel serait le ...
L'année dernière, nous avons considéré que la DPV devait se concentrer en priorité sur les communes de plus de 10 000 habitants les plus en difficultés. Nous avons modifié le dispositif en ce sens, et certaines communes en ont été affectées. Le Gouvernement nous demande de revenir sur cette position. Dans l'intérêt général, nous avons accepté d...
Si j'ai bien compris, c'est la globalité de la DGD qui sera prise en compte. Dans la rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales – CGCT – , la DGD de Corse est composée de deux parts : la DGD de droit commun, et la dotation de continuité territoriale – DCT. Si je comprends bien votre amendement, la DGD, telle que définie ...
