Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais je vous le demande quand même, car le dispositif serait très utile aux entreprises. Vous vantez mon imagination fiscale ; il ne s'agit pas ici de créer des recettes, mais d'alléger l'imposition des entreprises qui bénéficient des certificats d'économies d'énergie.
Il propose d'instaurer un montant minimum de 200 euros pour le forfait mobilités durables, qui correspond au montant sur lequel l'État s'est engagé pour la fonction publique. Les employeurs seraient libres d'aller plus haut. De plus, l'amendement propose de faire passer de 400 à 500 euros le seuil d'exonération des charges fiscales et sociales....
