Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

Monsieur Aubert, je ne sais pas si vous étiez présent lors de l'examen du texte en première lecture, mais toutes ces questions ont été vues et revues, toutes les mesures proposées dans vos sous-amendements ont déjà été examinées. Allons-y, recalculons les moyennes triennales, débattons de dispositions déjà inscrites dans la loi de finances de l...

Tout à fait : cela sera revu ! Mais le bénéfice agricole fait déjà l'objet d'un certain nombre de dispositions visant à atténuer les fluctuations ; c'est son objet même. Certes, on peut souhaiter refaire toutes les discussions, surtout quand on a raté la première lecture.

Tous ces amendements ont déjà été vus et expliqués. Désolé, mais les aléas sont déjà pris en compte dans le bénéfice agricole, même si – tel est l'enjeu – , il faut bien sûr améliorer ses modalités !

Cette disposition a été adoptée dans le texte d'origine. Je ne comprends pas pourquoi nous reviendrions en arrière, alors que vous étiez d'accord à l'époque.

L'année de transition renforçant les risques d'optimisation, il est parfaitement normal d'accorder des droits supplémentaires à l'administration fiscale pour ses vérifications. Par ailleurs, je suis étonnée que l'intervention de M. Coquerel dérive sur les paradis fiscaux, sans rapport avec la question qui nous intéresse. Conservons l'article d...

Les cotisations au titre de l'épargne retraite sont effectivement déductibles du revenu imposable afin que ces sommes ne soient pas taxées deux fois au cours de la vie du cotisant. Dès lors qu'elles font l'objet d'un prélèvement au moment de la retraite, lors du versement de la rente, elles ne doivent pas être taxées l'année au cours de laquell...

Pendant l'année blanche, en 2018, aucun revenu perçu ne sera imposé, sauf exception. C'est donc également le cas des revenus versés cette année-là sur un compte d'épargne retraite. L'exigence d'éviter toute double taxation est donc respectée. Il n'empêche que certains contribuables, frustrés de ne pas pouvoir déduire de leur revenu imposable l...

Comme l'a dit M. le ministre, la crainte de voir de tels comportements se développer n'est pas forcément fondée. En effet, pour 2018, le taux d'imposition sera calculé en fonction des versements effectués en 2017, tandis qu'en 2019 il sera le produit d'une moyenne. L'on ne voit pas très bien, de toutes les manières, pourquoi une rupture serait ...

Au-delà de ce débat sémantique, sur le fond, la série d'amendements que nous abordons vise à réintroduire de petites niches fiscales ici et là. Or la loi de finances pour 2017, que nous sommes en train d'affiner, avec la notion de revenus exceptionnels concernant l'année 2018, avait précisément pour but de ne pas exonérer indûment d'impôt certa...

… puisqu'ils viendront tous se loger en 2018 si nous n'adoptons pas de mesure corrective. On peut toujours démultiplier ce type d'exonérations et créer des niches à l'infini !