Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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La proposition de loi soumise à notre examen vise à faire contribuer les hauts revenus et les hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale. Je tiens en premier lieu à féliciter M. Dufrègne de son engagement sans faille dans la lutte contre les inégalités dans notre pays. Je le remercie également pour le sérieux de la documentation fourn...
Surtout, cette barémisation avait donné lieu au mouvement des « pigeons ». La solution trouvée à l'époque, de concert avec les entrepreneurs, consistait à pratiquer des abattements d'assiette en fonction de la durée de détention des titres, afin de favoriser l'investissement à long terme. C'était une option intéressante, mais extrêmement comple...
Tout le monde peut convenir que l'assurance-vie constitue l'une des plus grosses niches fiscales des personnes physiques en France. De nombreux rapports parlementaires ont traité du sujet, notamment sous la précédente législature. Il me semble donc raisonnable de regarder de plus près la fiscalité de l'assurance-vie pour essayer de trouver de n...