Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Le groupe La République en marche propose un amendement visant à assortir les aides aux entreprises de conditions écologiques. Au-delà d'un effet d'affichage intéressant, cet amendement ne comporte aucune obligation et manque singulièrement d'ambition. Son champ est trop restreint : il se limite aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires d...
Ce sous-amendement vise à renforcer la sanction prévue en cas de manquement des entreprises à leur obligation de publication d'un rapport. Si cette obligation n'est pas respectée, le président du tribunal de commerce, saisi par l'autorité administrative, pourrait enjoindre à l'entreprise d'y remédier dans les plus brefs délais, sous une astrein...
Il constitue une version remaniée de celui que soutiennent Mme Peyrol et d'autres membres du groupe La République en marche. Il en élargit notamment le champ. L'amendement no 2322 porte uniquement sur les entreprises au capital desquelles l'État est entré ; le nôtre concerne également les entreprises qui ont obtenu des subventions publiques, un...
Vous craignez pour la démocratie ? Continuez à voter des mesures qui ne correspondent absolument pas à vos engagements et vous serez confrontés à un vrai problème démocratique en 2022, je peux vous l'assurer.
Vous avez décidé de prolonger l'état d'urgence sanitaire après avoir annoncé la fin de l'état d'urgence sanitaire. Vous attaquez le code du travail sans aucune négociation avec les partenaires sociaux.
Et voilà qu'à nouveau, s'agissant de l'écoconditionnalité, vous ne respectez pas votre parole. Nous ne voterons pas l'amendement de Mme Peyrol car il ferait tomber l'amendement no 2071 de M. Orphelin que nous voulons voir adopter. En revanche, en quoi les sous-amendements vous dérangent-ils ? Pourquoi ne soutenez-vous pas, par exemple, celui q...
Vous vous plaigniez tout à l'heure que je ne parle pas : à présent, je m'exprime et je vous répète qu'il est inconcevable de continuer à distribuer de l'argent public à des entreprises sans considérer en rien la nature des besoins de ces entreprises. La crise est-elle en cause ? Ou bien un plan de délocalisation déjà préparé ? L'État français d...
Vous avez refusé tous les amendements qui tendaient à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales, même ceux en cours de discussion à l'OCDE – organisation de coopération et de développement économiques.
Vous avez même refusé notre amendement, quasiment calqué sur celui que Mme Barbara Pompili avait préparé alors qu'elle était encore députée. Elle est aujourd'hui ministre de la transition écologique ! C'est à force d'annoncer une chose et d'en faire une autre que nous aurons un souci démocratique en 2022 !
Identique au précédent, il vise à s'assurer que les aides publiques reçues dans le cadre de la crise sanitaire par les entreprises ne soient pas redistribuées sous forme de dividendes aux actionnaires. Il conviendrait de l'affiner, en précisant que seuls les actionnaires physiques sont concernés. Les dividendes doivent pouvoir circuler au sein...
