Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 16)
Les interventions d'Émilie Cariou
Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Si Mme Louwagie et moi avons déposé ces amendements identiques, c'est aussi parce que la demande émane des entreprises elles-mêmes. Mon amendement a pour but de retarder la déduction fiscale des amortissements, donc de faire en sorte que ceux-ci ne pèsent pas dans les charges des exercices. Cela peut sembler contre-intuitif car on peut penser ...
Je confirme qu'on ne peut pas procéder par voie réglementaire puisqu'il faut modifier l'article 39 B du code général des impôts en vertu duquel, à l'issue d'un exercice, les amortissements déduits fiscalement ne peuvent être inférieurs à la somme des amortissements linéaires. Une réforme législative est donc nécessaire. Nous aimerions engager u...
Je retire également mon amendement. Vous conviendrez toutefois que nous avons fait preuve d'une grande sagesse en circonscrivant ce dispositif dans le temps – vous connaissez mon aversion pour la création de charges et pour la baisse des résultats fiscaux. Il serait bon que nous puissions avancer sur ce sujet en PLF.
Je vous confirme que nous n'avons plus la même vision des choses, monsieur le rapporteur général ! Il est indéniable que certains secteurs ont profité de la crise sanitaire, au premier rang desquels le secteur financier, la grande distribution, le commerce en ligne et les services numériques.
L'amendement est sans doute jusqu'au-boutiste, mais il soulève une question importante. Il est impératif que nous nous interrogions, d'ici au prochain PLF, sur les entreprises à qui la crise a profité. Je suis désolée de vous le dire, monsieur le rapporteur général, mais l'argent ne s'envole pas ! Le groupe Écologie démocratie solidarité avait...
Cela s'appelle la solidarité ! Pendant la crise, certaines entreprises – celles qui étaient soumises à des fermetures administratives – ont connu une forte baisse de leur chiffre d'affaires ; d'autres, au contraire, ont maintenu leur activité, voire l'ont développée. L'amendement pose une question concrète, qui mérite d'être creusée.
