Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, personne ne peut se réjouir de la mort d'un groupe parlementaire. Je pensais que vous étiez un démocrate ; pour moi, la mort d'un groupe parlementaire, c'est un peu de démocratie qui s'effondre, et il n'y a pas de quoi s'en réjouir.
Notre amendement vise à instaurer un bonus-malus sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile. Son tarif serait fonction des émissions de gaz à effet de serre. Cela fait partie, vous le savez, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Je remercie la ministre de sa réponse très fournie. Bien que n'étant pas le premier signataire de l'amendement, je vais le retirer, et nous défendrons de nouveau la mesure en seconde partie du texte.
