Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Madame la rapporteure, ce qui est cavalier, c'est surtout ce que vous avez fait dans la loi ASAP, puisque vous avez été sanctionnés précisément pour y avoir introduit un cavalier législatif.
À vrai dire, nous nous étions félicités de la suppression de cette mesure par le Conseil constitutionnel, et je souscris pour ma part à ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas la différence que vous faites entre l'expertise psychiatrique que vous évoquiez tout à l'heure et l'avis que devra donner un juge ou un procur...
