Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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En effet, M. de Courson a raison : dans la dernière loi de finances, plusieurs articles n'étaient pas chiffrés ni évalués. Vous avez notamment créé une nouvelle niche fiscale à l'impôt sur les sociétés qui n'était absolument pas évaluée. C'est déjà un problème s'agissant des projets de lois de finances. C'est encore plus problématique lorsque ...
