Discussion des articles
Après l'article 8
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Zumkeller (317 mots)
- Émilie Cariou (192 mots)
- Éric Woerth, président de la commission spéciale (177 mots)
- Pierre Dharréville (160 mots)
- Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale (138 mots)
- Charles de Courson (115 mots)
