Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je répondrai rapidement à tous les amendements concernant l'article 40. C'est un article de la Constitution ; ce n'est donc pas le bon texte pour en parler, même si vous venez d'établir une passerelle assez habile en ce sens.
N'étant pas compétent quant à son application et à la recevabilité financière des amendements, j'émets un avis défavorable.
Nous sommes tentés d'approuver votre proposition puisqu'en tant que parlementaires, nous partageons tous cet agacement vis-à-vis des amendements de dernière minute. Malheureusement, je crois que rendre la procédure trop rigide empêcherait parfois d'en déposer certains en accord avec les parlementaires – on sait que cela arrive régulièrement –, ...
