Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Delphine Batho, visant à renverser la logique actuelle en matière de démarchage téléphonique. Mme Batho a d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet que j'ai cosignée. La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et se doit par conséquent d...

Il s'agit d'une position de repli qui viserait à instaurer un indicatif téléphonique unique pour toutes les opérations de démarchage téléphonique afin de permettre à chacun de filtrer ce type d'appels.

J'entends que votre objectif n'était pas d'instaurer une régulation des appels de démarchage, c'est néanmoins le nôtre, j'en suis désolée. À moins que vous décidiez d'inscrire notre proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée : dans ce cas, nous serions heureux de pouvoir en discuter de fond en comble et dans le détail. Nous avons prof...

Il a pour objectif d'informer le consommateur de la consommation des données et de ses conséquences environnementales. On constate en effet que le streaming de vidéos a augmenté de 72 % entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019.

J'entends que nous risquons d'introduire une distorsion vis-à-vis des autres pays européens, mais ce n'est pas la première fois qu'une situation de ce type se présente : dans le cadre de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), par exemple, nous avons réussi à inverser la territorialité afin que tous les acteurs so...

Pour inciter les acteurs du numérique à adopter des pratiques plus sobres, cet amendement prévoit que le lancement automatique de vidéos à la suite de la première vidéo visionnée ne soit autorisé que si l'utilisateur le demande explicitement, par exemple en sélectionnant un mode de lecture en continu. Par ailleurs, le réglage par défaut de la q...

Il vise à rétablir l'article 19 afin de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet. Vous le savez, ces vidéos sont très souvent publicitaires et très consommatrices d'énergie. Je comprends que la disposition que je propose perturberait grandement l'économie numérique actuelle, en grande partie fondé...

S'agissant de la régulation communautaire, vous avez dit qu'on avance sur beaucoup de choses ; j'en conviens. Depuis la Commission Juncker, on peut dire que la Commission européenne et l'Union européenne ont fait globalement beaucoup d'efforts de régulation, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les premières directives sont en effet très ouver...

Cet amendement tend à faire obligation aux opérateurs de proposer un dispositif de mise en veille automatique de leurs box et décodeurs, selon des modalités à définir – on pourrait imaginer une mise en veille automatique au cours de certaines plages horaires ou après un certain temps d'inactivité.

Je remercie la ministre d'avoir rappelé l'importance de la propriété intellectuelle : c'est bien une richesse pour notre pays, particulièrement le droit d'auteur, que la France a créé il y a plusieurs siècles et exporté dans de nombreux pays. Je me souviens ainsi d'une étude dans laquelle deux chercheurs de l'université de Stanford démontraient...

…y compris des interprètes secondaires – autant de professionnels qui connaissent d'importants aléas. J'estime que nous devons être du côté des artistes et de la chaîne de création. La position défendue par la ministre me paraît équilibrée, y compris s'agissant de l'économie sociale et solidaire. En revanche, le barème à appliquer repose sur d...