Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je comprends l'esprit de l'amendement, mais il pose plusieurs problèmes liés à la convention fiscale, à l'annualité de l'impôt ou encore à la domiciliation fiscale. Toutes ces questions ne se règlent pas par un simple amendement modifiant le code général des impôts. Si vous voulez revoir la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entr...
L'amendement prévoit l'augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pour faire contribuer les plus hauts revenus à la solidarité nationale après la crise financière. Je propose de multiplier par deux cette contribution qui concerne les célibataires touchant plus de 25...
L'esprit de cet amendement est très dangereux. On nous vend un amendement de défiscalisation : évidemment, personne ne peut être favorable à la fiscalisation des pourboires, pour la bonne et simple raison qu'ils sont très rarement déclarés.
L'État n'en a pas connaissance puisqu'ils sont versés en liquide. On se contente de cette situation, même s'il est vrai que les pourboires sont normalement imposables par le biais de l'impôt sur le revenu et peuvent intégrer les bases de cotisation. Mais dans les faits, ces sommes ne sont pas imposées. On nous annonce qu'on va permettre des pa...
Je trouve les propos de M. Fuchs assez révoltants : un salarié serait alors payé au bon vouloir des clients, en se contentant du plus bas niveau de salaire garanti ? Ce n'est pas l'idée que je me fais de la France, de la solidarité et du droit du travail, qui permet aux classes populaires de vivre dignement, avec un salaire stable ! Ce n'est pa...
Je suis complètement d'accord avec vous, monsieur le ministre délégué. Si cette réforme était déployée sans distinction entre les revenus du capital et ceux du travail, elle aboutirait à éteindre l'impôt sur le revenu issu du travail des personnes percevant des revenus du capital élevés. Les plus-values sont soumises à la CSG, mais une part de ...
