Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'amendement présente un avantage pour les indépendants : ceux-ci bénéficieront du taux de l'IS et ne seront plus soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Il serait intéressant de connaître le coût fiscal de cette mesure, du fait du plafonnement de leur imposition à 15 % ou 25 % – plutôt à 15 %, je pense. Si je comprends bien l'amendement, l...
Je l'ai déjà présenté. Il concerne l'une des très grosses niches de l'impôt sur les sociétés : le régime des dividendes intragroupe. Quand une filiale distribue un dividende à sa société-mère, celui-ci est déduit du résultat fiscal de celle-ci, afin d'éviter une double imposition – au niveau de la filiale et de la société-mère. Quand ces divide...
L'amendement ne tend pas du tout à une pénalisation fiscale : il vise seulement à rendre neutre le dispositif. Dans l'esprit du régime mère-fille, il s'agit d'empêcher les doubles impositions et non de créer des doubles non-impositions. Le dispositif s'inscrit parfaitement dans l'état d'esprit de l'OCDE. J'ai évoqué ce sujet à Bruxelles à de n...
Il est vrai qu'avec l'instauration du PFU (prélèvement forfaitaire unique), la question de l'abattement n'est plus si importante. Néanmoins, le taux de l'IS a beaucoup diminué, de sorte que l'abattement de 40 % sur les dividendes est désormais excessif : il faut toiletter les textes pour aboutir à un ensemble plus cohérent.
Effectivement, il n'est pas correct d'étendre le dispositif à toutes les sociétés imposées à l'IS ! À l'époque, nous étions tous d'accord pour créer ce dispositif d'épargne de précaution pour les entreprises agricoles imposées à l'IR : en raison de fluctuations de résultats, celles-ci peuvent être fortement imposées une année et subir des perte...
Je soutiens l'amendement n° 930 de M. Dufrègne, d'autant plus que j'avais déposé le même mais que le service de la séance l'a déclaré irrecevable. C'est un mystère. Puisque le taux d'impôt sur les sociétés baisse, le montant de l'exonération au titre de la niche Copé croît mécaniquement si vous ne corrigez rien.
Il est quasiment identique au précédent. Les sociétés d'assurance constituent des réserves pour payer les dommages qui surviennent ultérieurement mais passé un certain délai, elles ont obligation de réintégrer ces surprovisions dans leur résultat comptable, opération qui donne lieu à l'acquittement d'une taxe sur les excédents de liquidation. C...
Cet amendement porte également sur le CIR, mais il est très différent de ceux qui viennent d'être soutenus, puisqu'il vise à faire de ce crédit d'impôt un outil de relocalisation de l'activité industrielle. Dès lors que les dépenses de recherche engagées par une entreprise dépassent 1 million d'euros, l'octroi du CIR serait soumis à un agrément...
Ne vous avisez pas de déformer mes propos : qu'il soit bien entendu que je reconnais l'utilité du CIR. Néanmoins, je vous propose de l'employer à servir, enfin, une vraie stratégie industrielle. Agnès Pannier-Runacher ne cesse de répéter que l'industrie est ce qu'il faut à la France. En effet, il importe de se remettre à produire en France, ne ...
L'idée qui sous-tend l'amendement, monsieur le rapporteur général, est d'engager un dialogue entre l'État et les grandes entreprises afin que celles-ci, qui ne sont ni philanthropes, ni patriotes, prennent cependant l'engagement de relocaliser des emplois. Nous leur faisons des tonnes de cadeaux fiscaux : vous avez diminué l'impôt sur les socié...
