Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Il vise à fixer la fin des garanties à l'export à 2022 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements pétroliers ou gaziers non encore exploités et à 2025 pour les opérations d'exploration ou d'exploitation de gisements déjà exploités ainsi que pour les opérations de production d'électricité dépassant un certain taux d'émissio...
J'ai défendu l'amendement n° 2753, que j'ai cosigné avec Matthieu Orphelin, mais j'avais également déposé l'amendement n° 3236, qui n'a pas été présenté et qui est légèrement différent de l'amendement n° 2753. Je maintiens les deux amendements.
Il a le même objet que celui de M. Orphelin. J'entends ce qui a été dit et je salue les annonces de la ministre : nous sommes soulagés que la France prenne ces engagements dans le cadre de la COP26. Mais vu l'urgence de la situation, je maintiens les amendements.
Le Gouvernement peut-il transmettre assez rapidement à la commission des finances une estimation de ces dispositifs, qui préciserait les volumes concernés et vos projections pour l'année à venir ?
Il concerne les entreprises soumises à l'obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l'article L. 225-102-1 du code de commerce. Il prévoit que les entreprises, en contrepartie des aides dont elles bénéficient comme le crédit d'impôt recherche, les participations financières de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des p...
Je comprends les propos de Charles de Courson. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des toutes petites communes et de petits établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent et financent leurs écoles. Dans la Meuse, il y a même un collège que le département ne souhaite plus financer et que la communauté de com...
