Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Déposé par Paula Forteza, il vise à introduire un budget genré, c'est-à-dire établissant l'impact des dépenses publiques en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Dit autrement, ma collègue propose d'améliorer la qualité des informations du document de politique transversale dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, en y in...
En souhaitant nommer et mieux connaître les choses, Paula Forteza cherche à faire progresser les politiques publiques relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je maintiens l'amendement, sur lequel elle a beaucoup travaillé, car il est très symbolique : je crois que nous gagnerions à évaluer, politique publique par politique publiqu...
Je partage l'avis du Gouvernement : nous avons besoin d'informations transversales sur certaines politiques publiques particulièrement sensibles. C'est évidemment le cas de la lutte contre les addictions et les trafics, mais j'estime que ça l'est également de la justice des mineurs. Il serait intéressant de conserver l'orange consacré à ce suje...
L'amendement n° 2455 vise à intégrer un volet spécifique dédié à l'adaptation aux changements climatiques dans le jaune budgétaire relatif à l'impact du budget sur l'environnement. L'amendement n° 2756 vise à y intégrer « un état évaluatif des moyens financiers publics à mettre en œuvre pluriannuellement dans la lutte contre le réchauffement cl...
Il est assez pudique : il demande seulement un rapport sur l'état d'application des conventions fiscales avec un certain nombre d'États, parmi lesquels l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, avec lesquels les conventions sont très permissives. À vrai dire, ce qu'il f...
Vous l'avez bien compris, si nous demandons un rapport, c'est parce que nous ne pouvons pas négocier les conventions à la place du Gouvernement. Il faudrait donc mener un échange fructueux sur la manière dont la France mène ses relations conventionnelles avec certains États. Je le répète : tous les efforts que nous fournissons par ailleurs, no...
Dans son référé du 25 juin 2021 relatif à l'IRSN – l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire –, la Cour des comptes indique qu'il y a matière à améliorer la lisibilité des moyens consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire – vous en conviendrez, c'est un sujet très sensible, car l'IRSN est responsable de celle-c...
Il va dans le même sens que le précédent, mais pour la constitution d'un stock stratégique national de dosimètres. Là encore, le besoin ressort d'un référé de la Cour des comptes. Il y aurait matière à remettre à niveau l'information et la transparence relatives aux stocks de dosimètres, dont l'IRSN serait comptable pour garantir la sûreté nucl...
