Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
26 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 294 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions proposées par le gouvernement pour ne pas entraver des droits et libertés fondamentales du fait des inégalités d'accès à la vaccination.
31/12/2021 — Amendement N° 293 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Bagarry
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Le « pass vaccinal » peut être facteur de discriminations.
30/12/2021 — Amendement N° 292 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Il peut être exigé, uniquement par les officiers de police judiciaire et autres agents habilités placés sous leur responsabilité en application des articles 20, 21‑1 et 27‑2 du code de procédure pénale, et seulement en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’id...
30/12/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les droits des personnes faisant l’objet de de mesures d’isolement ou de contention. Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devraient être effectuées dans un texte qui serait exclusivement dé...
30/12/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à offrir la possibilité d’effectuer un contrôle du respect de la quarantaine ou de l’isolement des personnes par le biais de l’utilisation de données personnelles. Or, ces données étant des données de santé, elles sont considérées comme sensibles et par conséquent elles sont soumises à...
30/12/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes qui contrôlent le pass sanitaire de demander un document d’identité en cas de doute. En effet, ces personnes sont dépourvues de pouvoir de police et elles ne sont pas habilitées à contrôler l’identité des personnes ...
