Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Cet amendement tend à proposer une autre définition du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement – earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization, ou EBITDA – , fondée sur le résultat comptable. De fait, la rédaction actuelle de l'article 13 rendra difficile de redéfinir réellement le résultat fiscal. Je pr...
C'est en effet la direction de la directive mais, à vrai dire, la notion de résultat fiscal n'a pas forcément la même signification dans les autres États membres qu'en France et le système ne fonctionne pas nécessairement de la même manière. À ce stade, je retire toutefois mon amendement, mais je demande quand même qu'on s'assure que ce dispos...
