Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de pérenniser les modifications apportées par l'article 15 au calcul du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. Il s'agit par ailleurs d'assouplir les conditions de déclenchement des pénalités en cas d'insuffisance de v...
